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Conditions générales

Dernière mise à jour: 05 déc. 2023

1. Introduction

  • Bienvenue sur Avenir Bitrevo. Les présentes Conditions générales encadrent l’utilisation de notre site et de nos services. Avenir Bitrevo est une dénomination commerciale d'Avenir Bitrevo SARL, société immatriculée en France sous le numéro SIREN 8038773 et dont le siège social est situé à 8 Rue du Commerce, 24434 Rennes, France. En accédant à notre site, vous acceptez ces Conditions générales.

2. Description des services

  • Avenir Bitrevo se concentre sur la génération de prospects et la mise en relation de clients potentiels avec des prestataires tiers. Nous ne représentons pas ces prestataires; notre intervention se limite à la transmission de contacts qualifiés.

3. Obligations de l’utilisateur

  • Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lorsqu’elles sont demandées.
  • Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions générales.

4. Génération de leads et prestataires tiers

  • Avenir Bitrevo ne peut être tenu responsable des actes ou des services fournis par les prestataires tiers auxquels nous mettons en relation les utilisateurs.
  • Les utilisateurs reconnaissent qu’Avenir Bitrevo agit uniquement comme intermédiaire et non comme représentant de ces prestataires externes.

5. Exonération de garanties

  • Avenir Bitrevo fournit ses services tels quels. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations diffusées via notre site ou nos services.

6. Limitation de responsabilité

  • Avenir Bitrevo ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou réclamations découlant de l’utilisation de notre site ou de nos services, y compris toute relation commerciale avec des prestataires tiers.

7. Indemnisation

  • Les utilisateurs s’engagent à indemniser et à dégager Avenir Bitrevo de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes ou dommages résultant de leur utilisation de nos services.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site d’Avenir Bitrevo sont la propriété d’Avenir Bitrevo et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

9. Modifications des conditions

  • Avenir Bitrevo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changements significatifs.

10. Droit applicable

  • Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français et, le cas échéant, par les règles applicables de l’Union européenne, en fonction de la situation géographique de l’utilisateur.

11. Règlement des litiges

  • Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera résolu par arbitrage ou devant les juridictions compétentes en France, selon la procédure appropriée.

12. Coordonnées

  • Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à[email protected].

13. Divisibilité

  • Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.

14. Accord intégral

  • Les présentes Conditions générales constituent l’accord complet entre Avenir Bitrevo et ses utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du site et des services.